Plantations

N'oubliez pas de tailler vos haies (elles ne
doivent pas dépasser 2 mètres de haut si elles
sont plantées à moins de 50 cm de chez votre
voisin). Attention : certains arrêtés municipaux
ou cahier des chargesde lotissements peuvent
imposer des hauteurs différentes. Votre voisin
peut couper les racines de vos arbres si elles
empiètent sur sa propriété, sans avoir votre
accord. Il ne peut pas couper les branches
lui-même, mais il peut exiger que vous le fassiez,
et ce, même si cela doit entraîner la mort de vos
arbres.

Feuilles mortes

Votre voisin peut invoquer un trouble anormal du voisinage et demander une indemnisation si vos feuilles mortes entraînent une absence d'ensoleillement
et un développement de mousse sur son
terrain ou sa toiture. Si le tas de feuilles
mortes déposé devant votre maison
occasionne la chute d'un passant, un
dédommagement peut vous être demandé.
Le Maire peut aussi prendre un arrêté pour obliger les propriétaires et les locataires à dégager leur trottoir devant leur maison (amende de 38€).

 Bruits de voisinage

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers doivent respecter des horaires en raison du bruit qu'ils peuvent provoquer.
Rappel de l'arrêté préfectoral n°324 du 26 juillet 2007.
Les jours ouvrables de 8h à 20h
les samedis de 9h à 12h et 14h30 à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Si l'un de vos voisins s'obstine à faire du bruit en dehors de ces heures, envoyez-lui une lettre recommandée, puis un courrier au maire de la commune et, en cas de résistance, saisissez le tribunal en invoquant le trouble anormal de voisinage et le décret antibruit de 1995.

Incinération des déchets verts

Le Règlement Sanitaire Départemental interdit le brûlage à l'air libre des déchets ménagers, y compris les déchets de jardin et de parc.
Toute infraction à ces règlements est passible d'une amende.

 Respect d'utilisation du compostage
 Halte au purin

La loi d'orientation agricole de janvier 2006
interdit de préparer des purins d'orties ou
de prêle.
La fabrication du compost est
possible, à condition de ne pas importuner
visuellement ou olfactivement vos voisins.

Arbres fruitiers

Si les fruits de l'arbre de votre voisin tombent naturellement sur votre terrain, ils vous appartiennent. Par contre, vous n'avez pas le droit de les cueillir ou de secouer l'arbre pour qu'ils tombent.

 Piscine

Si vous achetez une simple piscine gonflable,
prévenez votre assurance afin qu'elle couvre les dégâts en cas de crevaison provoquant un dégât des eaux chez les voisins.