COMMUNIQUÉ

Disposition de gestion des épisodes de

pollution atmosphérique

Arrêté n° PAIC-2020-0001 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandations et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de la Haute-Savoie

A consulter et télécharger ici : AP cadre départemental 2020 signé