Un arrêté du 25 janvier 2013 du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie paru au Journal Officiel le 30 janvier 2013, définit les règles d’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels. Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er juillet 2013. lire l’arrêté