Transition énergétique

tansition_eco

Tous les documents sous forme de fiche technique :

Critères de performance énergétique pour les ventes de logements HLM,
20170120_Fiche info vente HLM_BBD74

Mise à disposition de données de comptage d’énergie aux propriétaires ou gestionnaires d’immeubles par les gestionnaires de réseau d’énergie,
20170120_FicheInfoMiseADispoDonneesEnergetiques_BBD74

Guide édité par l’ADEME en février 2017 qui détaille les conditions d’application de cette obligation de travaux instaurée par le décret n°2016-711 du 30 mai 2016, entrée en vigueur au 1er janvier dernier,
201702_ADEME_fiche tvx embarques

Copropriété – Vote à la majorité simple pour les opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique,
201705_Fiche Vote majorite simple Copropriete BBD74_VF

Dérogations en matière d’urbanisme pour lever les freins à l’isolation,
201704_Fiche info Derogations Urbanisme Isolation_BBD74_VF

Individualisation des frais de chauffage.
20170524_FicheIndividualisationFraisDeChauffage_BBD74_VF