L’ensemble des propriétaires doivent remplir une nouvelle déclaration sur le site internet des impôts avant le 30 juin 2023. Celle-ci a pour but d’identifier les habitations qui restent taxables après la suppression de la taxe d’habitation.
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation, il vous faut remplir avant le 30 juin 2023 une nouvelle déclaration. Celle-ci se fait directement sur le site des impôts : impots.gouv.fr
Dans le cas où vous êtes un particulier, il faut d’abord vous connecter à « votre espace particulier », puis cliquer sur « bien immobiliers ». Vous pourrez ensuite remplir la déclaration en cliquant sur « déclaration d’occupation ».
Dans le cas où vous êtes un professionnel, il faut se rendre en premier lieu dans la rubrique « Démarches ». Vous devrez ensuite cliquer sur « Gérer mes biens immobiliers ».
Chaque bien doit être renseigné
Cette déclaration est à réaliser avant le 30 juin 2023. Elle peut être faite dès maintenant. Pour faciliter la démarche, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées. Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
Les propriétaires doivent, pour chacun de leurs logements, indiquer à quel titre ils les occupent. S’ils n’occupent pas eux-mêmes le bien, ils doivent indiquer l’identité des occupants et la période d’occupation.
34 millions de propriétaires concernés
La Direction générale des finances publiques demande aux propriétaires de remplir cette nouvelle déclaration après que la taxe d’habitation a été supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables.
Elle cherche à évaluer le nombre de locaux qui demeurent taxables. Les propriétaires de résidences secondaires et de biens en location doivent en effet toujours s’acquitter de la taxe d’habitation. Au plan national, cette nouvelle déclaration concerne 34 millions de propriétaires pour 73 millions de biens.
ATTENTION
Cette obligation déclarative est entièrement dématérialisée, il n’y aura pas de documents CERFA.
En cas de difficultés, vous pouvez vous rapprocher du service des impôts des particuliers dont dépend votre bien ou vous adresser au centre de contact au 0 809 401 401.
Si vous n’avez pas la possibilité de vous connecter à internet et donc d’effectuer votre déclaration en ligne, vous avez la possibilité de contacter l’administration fiscale via le réseau France Services, les centres de contact ou le service des impôts des particuliers dont dépend votre bien immobilier pour vous accompagner dans cette démarche.